Données personnelles et consentement

Toute base clients est un traitement de données personnelles. Les obligations qui en découlent ne sont pas un supplément administratif : elles déterminent ce qu'il est possible de faire en matière de prospection et de ciblage.

Base légale

La prospection par courrier électronique vers des particuliers suppose le consentement préalable, à deux exceptions près : les clients existants pour des produits analogues, et les prospects professionnels contactés sur leur adresse professionnelle pour un objet en rapport avec leur fonction. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, ce qui exclut la case précochée.

Preuve

Le responsable doit pouvoir démontrer le recueil du consentement. Cela suppose de conserver la date, l'heure, la source, le libellé exact affiché et la version du formulaire. Une base achetée sans ces éléments est inexploitable légalement, quelle que soit la garantie fournie par le vendeur.

Durées de conservation

Les données de prospection se conservent trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne. Les données clients se conservent le temps de la relation, augmenté des durées légales de conservation comptable. Au terme, les données sont supprimées ou archivées sous une forme qui en restreint l'accès. Conserver sans limite est le manquement le plus fréquemment relevé lors des contrôles.

Droits

Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. L'opposition à la prospection est absolue : elle ne se discute pas et doit être effective sur tous les canaux, pas seulement celui par lequel elle a été exprimée. Le délai de réponse est d'un mois.

Profilage

Le calcul de scores et la personnalisation relèvent du profilage. Il doit être mentionné dans l'information donnée aux personnes, et celles-ci peuvent s'y opposer. Une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques, comme un refus de crédit, ouvre en outre un droit à intervention humaine.